Vous trouverez ci dessous le règlement 

Règlement de la TOMBOLA DE NOEL DE RECUPALYS

organisée par l’Association Récupalys

 Article 1 – Organisation
L’association Recupalys, de loi 1901, organise du 15 Novembre 2022 au 21 Décembre 2022, une tombola afin d’aider à financer son activité.

Article 2 – Participants et conditions de participation

La tombola est ouverte à toutes personnes physiques majeures, ou mineures avec autorisation du tuteur légal résident en France Métropolitaine.

Toute personne ayant rempli correctement le bulletin de participation et versé le montant de 2€ peut participer à la tombola.

Les organisateurs de Recupalys et les membres délivrant les bons de participation ne peuvent participer à cette tombola.

Les bulletins seront mis en vente au prix de 2€.

Article 3 – Dotation

La tombola est dotée de 6 lots, d’une valeur globale de 235€ :

• Lot n°1 : 1 places pour le Cirque de Noël de Toulouse, d’une valeur de 30€ pp.
• Lot n°2 : 1 places pour le Cirque de Noël de Toulouse, d’une valeur de 30€ pp.
• Lot n°3 : 1 places pour le Cirque de Noël de Toulouse, d’une valeur de 30€ pp.
• Lot n°4 : 1 vtt enfants d’une valeur de 65€
• Lot n°5 : 1 cafetière d’une valeur de 60€
• Lot n°6 : un bon d’achat d’une valeur de 10€

Les lots non réclamés seront soit remis en jeu par l’organisateur soit annulés.

Article 4 – Tirage au sort

Le tirage au sort aura lieu le 21 Decembre 2022, dans les locaux de l’association Récupalys – rue fondvielle 31470 Saiguède, en présence de des responsables de l’association et de plusieurs témoins pour attester de sa conformité et de son bon déroulé.

 Il ne sera attribué qu’un seul lot par gagnant.

Si le bon de participation est illisible, ou mal complété, celui-ci sera considéré comme nul, et un nouveau tirage sera réalisé pour déterminer le gagnant du lot.

S’il y a l’existence d’une tricherie avérée, le bulletin de la personne concernée sera retiré et considéré comme nul.

Article 5 – Retrait des lots

La date limite de retrait des lots n° 1 à 3 est fixé à la date du 21 Décembre 2022 avant 18h.
Pour les lots n° 4 et 5 la date limite de retrait est fixé au 14 Janvier 2023 18h.

Les personnes souhaitant récupérer leur lot, qui ne se seront pas manifesté avant cette date se verront déchue de leur droit, et perdront la propriété du bien.

L’association remettra en jeu lors de prochaines opérations, les lots non réclamés.

 Les lots sont à retirer sur place, ou expédiés selon les cas. Si des frais sont occasionnés pour l’expédition, ils resteront à la charge du gagnant.

Article 6 – Limitation de responsabilité

 L’association Recupalys se réserve le droit de modifier ou d’annuler l’opération, en raison de tout événement sans que sa responsabilité ne soit engagée.

Dans ce cas, les participants se verront remboursés du prix du bon de participation, sur présentation de ce dernier.

 Article 7 – Contestation et litige

Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française. La participation à cette opération, implique l’acceptation pleine et entière du participant à ce présent règlement.

Toute contestation liée à cette opération, devra se faire par manuscrit, dans un délai de 7 jours suivant la déclaration des gagnants à Recupalys- rue fondvieille 31470 Saiguède.

Les lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation de la part des participants.
Le gagnant ne peut en aucun cas réclamer le remplacement du gain, par un autre, ou exiger remboursement de ce dernier

Article 8 – Dépôt et consultation du règlement

Ce règlement des opérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande, auprès de Recupalys.

Il est également consultable sur : www.recupalys.fr

Article 9 – Informations personnelles

Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la présente tombola sont traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Les participants sont informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre de cette tombola, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Les participants bénéficient auprès de l’Organisateur, seul destinataire de ces informations, d’un droit d’accès, de rectification et d’annulation des informations recueillies les concernant.